actualité défiscalisation loi Malraux http://www.loi-demessine-zrr.info Wed, 05 Dec 2007 15:50:14 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://www.loi-demessine-zrr.info/images/M_images/joomla_rss.png http://www.loi-demessine-zrr.info actualité défiscalisation loi Malraux http://www.loi-demessine-zrr.info/d/1/residence-avec-services-zrr-zone-revitalisation-rurale.html Résidence avec services en zone de revitalisation rurale - Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôts s'ils achètent un appartement situé dans une résidence de tourisme classée, située dans certaines zones telles que les zones de revitalisation rurale et les zones rurales. Cette réduction est égale à 25 % du montant de l'investissement et étalée sur six ans (loi sur le développement des territoires ruraux J.O du 24 février 2005 Art. 20). d - 1 Sat, 30 Jun 2007 11:37:11 +0100 http://www.loi-demessine-zrr.info/d/4/liste-communes-zrr-objectif-2-agglomerations.html Liste des communes situées dans une zone autre qu'une ZRR concernées par l'objectif n° 2 des fonds structurels dans les agglomérations de moins de 5 000 habitants. d - 4 Sat, 30 Jun 2007 11:30:46 +0100 http://www.loi-demessine-zrr.info/d/3/tfb-exoneration-immobilier-de-loisirs-zrr.html La loi de finances pour 2007 offre la possibilité aux collectivités territoriales et aux EPCI d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, à compter de 2008, certains locaux de loisirs situés dans une zone de revitalisation rurale (ZRR). les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement peuvent être exonérés de TFB. d - 3 Sat, 30 Jun 2007 11:27:40 +0100 http://www.loi-demessine-zrr.info/d/1/liste-des-communes-touritiques-demessine.html Liste des communes touritiques en réhabilitation Demessine classées par départements. d - 1 Sat, 30 Jun 2007 11:24:01 +0100 http://www.loi-demessine-zrr.info/d/2/travaux-residences-tourisme-avant-2005.html Les travaux de reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations ou d'amélioration - sauf lorsque ces dépenses constituent des charges déductibles des revenus fonciers, réalisés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2004, sur des logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale ouvrent droit à une réduction d'impôt. d - 2 Sat, 30 Jun 2007 11:21:19 +0100 http://www.loi-demessine-zrr.info/d/3/travaux-renovation-zrr-demessine-depuis-2005-demessine.html Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, les travaux doivent être effectués dans un logement destiné à la location nue (revenus fonciers), ou à la location en qualité de meublé de tourisme à condition que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1989, faisant partie d'une résidence de tourisme classée située dans une zone de revitalisation rurale ou dans toutes les communes inscrites sur la liste concernée en France par l'objectif n°2 des fonds structurels européens situées dans des agglomérations n'excédant pas 5 000 habitants d - 3 Sat, 30 Jun 2007 11:17:31 +0100 http://www.loi-demessine-zrr.info/d/3/acquisition-logements-locatifs-zrr-demenssine-depuis-2005-demessine.html L'investissement peut être réalisé par une personne physique ou par une société non soumise à l'IS. Le bénéfice de la réduction d'impôt est réservé aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les contribuables fiscalement domiciliés hors de France peuvent bénéficier du dispositif dès lors que les revenus du logement sont imposables en France dans la catégorie des revenus fonciers. Acquisition ou réhabilitation de logements locatifs de tourisme depuis 2005 - Demessine d - 3 Sat, 30 Jun 2007 11:12:53 +0100 http://www.loi-demessine-zrr.info/d/1/investir-en-zrr-demessine.html Investir en ZRR (Demessine) Vous pouvez bénéficier d'une réduction de votre impôt sur le revenu en investissant dans l'acquisition ou la rénovation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme ou dans un village résidentiel de tourisme située dans certaines zones. Les revenus tirés de la location de ces logements sont soumis à l'impôt sur le revenu (en principe dans la catégorie des revenus fonciers) et aux prélèvements sociaux de 11 %. Les deux réductions d'impôt présentées ci-dessous peuvent se cumuler. d - 1 Sat, 30 Jun 2007 10:49:09 +0100 http://www.loi-demessine-zrr.info/d/2/investissement-zrr-demessine-avant-2005.html Les contribuables qui ont réalisé entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2004 des investissements locatifs dans des résidences de tourisme classées situées dans certaines zones rurales peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % du prix d'acquisition ou 20 % du coût des travaux retenus dans la limite de 50 000 € pour une personne seule, 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Les contribuables qui ont réalisé, entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2004, des investissements locatifs dans des résidences de tourisme classées situées dans certaines zones rurales ou zones d'agglomération nouvelle ont pu bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu dans les conditions suivantes : d - 2 Sat, 30 Jun 2007 09:56:29 +0100